Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de Lepidop est soumise à l'acceptation sans condition ni réserve des présentes conditions générales.

Description de Lepidop

Lepidop est une plateforme dédiée à l'apprentissage et à la découverte de nouveaux savoirs auprès de professeurs et d'experts dans tous les domaines.

Lepidop propose 3 types de mise en relation, toutes gratuites :

  1. Classique : Nos utilisateurs ont la possibilité de contacter directement les professeurs et experts inscrits sur Lepidop. Cette mise en relation est gratuite et permet de trouver facilement un professeur particulier, poser une question sur un thème spécifique, créer un partenariat dans le cadre d'une activité professionnelle, etc.
  2. Personnalisée : Les professeurs et experts inscrits sur Lepidop proposent des ateliers et formations thématiques. Nos utilisateurs peuvent rejoindre une session existante ou envoyer une "demande personnalisée" en choisissant une date et un lieu parmi les options disponibles. L'enseignant a 24h pour accepter la demande. L'utilisateur reçoit alors gratuitement ses coordonnées de contact par email. Le règlement de la prestation se fait directement auprès de l'enseignant. Le fonctionnement de ces ateliers et formations est décrit plus bas.
  3. Sur-mesure : Les professeurs et experts inscrits sur Lepidop répondent sous 48h à un cahier des charges renseigné par l'utilisateur Lepidop. Ce dernier choisit ensuite la proposition qui lui convient le mieux. Ce service est gratuit.

Espaces affiliés Lepidop

Lepidop a fédéré un réseau d'espaces (appartements privés, salles de réunion, espaces de co-working, tiers-lieux créatifs, etc.) sélectionnés pour leur convivialité et mis à disposition de nos utilisateurs en fonction de leur situation géographique.

Ces espaces ont pour vocation de faciliter l'organisation de cours collectifs, conférences ou séances de team-learning. Ils peuvent aussi être utilisés dans le cadre de cours particuliers qui ne peuvent pas se tenir à domicile.

Déroulement des ateliers

Les professeurs et experts inscrits sur Lepidop peuvent proposer des ateliers thématiques directement sur la plateforme.

Un atelier est « ouvert » lorsque l'enseignant accepte, dans un délai de 24h, la "demande personnalisée" (date, horaire, lieu) d'un utilisateur Lepidop. L'utilisateur reçoit alors gratuitement les coordonnées de contact de l'enseignant par email. Un atelier peut se dérouler chez l'apprenant (atelier privatisé), chez l'enseignant (si celui-ci en donne la possibilité), dans un espace affilié Lepidop ou dans n'importe quel autre lieu proposé par l'apprenant (café, bureau, etc.). L'« ouverture » d'un atelier s'effectue 3 jours à l'avance pour s'assurer de la disponibilité de l'enseignant et de l'espace d'enseignement.

Il est ensuite possible de s'inscrire à tout moment à un atelier ouvert, et ce jusqu'à 15 minutes avant qu'il ne commence.

Le règlement de la prestation s'effectue directement auprès de l'enseignant.

Si l'atelier se déroule dans un espace affilié Lepidop, l'enseignant est chargé de contacter le gérant de l'espace la veille afin de s'assurer que tout est prêt pour accueillir la séance le lendemain. S'il ne le fait pas, l'enseignant est tenu responsable en cas de problème d'accès à l'espace.

L'enseignant doit se présenter au minimum 15 minutes avant le début de la séance pour accueillir les participants.

L'enseignant doit s'assurer que le matériel éventuel dont il a besoin pour organiser l'atelier est disponible (tableau, paperboard, stylos, etc.).

Suite à l'atelier, un email est envoyé aux participants pour évaluer leur niveau de satisfaction et leur proposer d'approfondir la discipline abordée lors de l'atelier. Pour cela, ils ont la possibilité de renseigner un formulaire Lepidop pour indiquer la formation qu'ils souhaitent (niveau, objectifs, disponibilités, budget maximum). Cette demande est envoyée, soit uniquement à l'enseignant qui a animé l'atelier si l'apprenant le souhaite, soit à l'ensemble des professeurs et experts inscrits sur Lepidop.

Déroulement des formations

Les formations proposées par les professeurs et experts inscrits sur Lepidop sont de 2 types :

  • Des formations « thématiques » avec un nombre de séances défini à l'avance et permettant de répondre à un objectif spécifique. Par exemple : "Apprendre à créer un blog sur Wordpress".
  • Des formations « en continue ». Par exemple : un professeur de guitare ou un club de judo proposant des cours tous les mercredi soir.

Comme pour les ateliers, un utilisateur a la possibilité de rejoindre une formation existante ou d'envoyer gratuitement une "demande personnalisée" proposant le jour et l'heure de la 1ère séance ainsi que le lieu où celle-ci se déroulera. L'enseignant a 24h pour accépter cette demande et « ouvrir » ainsi une nouvelle formation.

Lors de la 1ère seance, l'apprenant et l'enseignant fixent librement le cadre général pour l'ensemble de la prestation (nombre et contenu des séances, objectifs pédagogiques, lieux et horaires des rendez-vous, modalités de règlement, etc.).

Fonctionnement des « demandes sur-mesure »

Les utilisateurs de Lepidop ont la possibilité de formuler des « demandes sur-mesure » via le formulaire accessible sur https://www.lepidop.fr/sur-mesure.

Ils renseignent leurs critères et objectifs d'apprentissage, lesquels sont transmis à notre base de professeurs et d'experts qui ont 48h pour soumettre leurs propositions pédagogiques personnalisées.

L'utilisateur choisit ensuite celle qui lui convient le mieux.

Ce service de mise en relation est gratuit.

Obligations et responsabilités des professeurs et experts inscrits sur Lepidop

Pour les ateliers :

En cas d'impossibilité d'assurer l'atelier, l'enseignant doit avertir Lepidop ainsi que l'ensemble des participants au minimum 48h à l'avance. Il doit justifier son empêchement et trouver un remplaçant ou convenir d'une ou plusieurs nouvelle(s) date(s) afin que tous les participants puissent bénéficier de la prestation.

Si l'atelier se déroule dans un espace affilié Lepidop, l'enseignant est chargé de contacter le gérant de l'espace la veille pour s'assurer que tout est prêt pour accueillir la séance le lendemain. S'il ne le fait pas, l'enseignant est tenu responsable en cas de problème d'accès à l'espace.

L'enseignant doit se présenter au minimum 15 minutes avant le début de la séance pour accueillir les participants.

L'enseignant doit s'assurer que le matériel éventuel dont il a besoin pour organiser l'atelier est disponible (tableau, paperboard, stylos, etc.).

Pour les formations :

En cas d'impossibilité d'assurer la 1ère séance, l'enseignant doit avertir Lepidop ainsi que l'ensemble des participants au minimum 48h à l'avance. Il doit justifier son empêchement et trouver un remplaçant ou convenir d'une ou plusieurs nouvelle(s) date(s) afin que tous les participants puissent bénéficier de la prestation.

Si la 1ère séance se déroule dans un espace affilié Lepidop, l'enseignant est chargé de contacter le gérant de l'espace la veille pour s'assurer que tout est prêt pour accueillir le cours le lendemain. S'il ne le fait pas, l'enseignant est tenu responsable en cas de problème d'accès à l'espace.

L'enseignant doit se présenter au minimum 15 minutes avant le début de la 1ère séance pour accueillir les participants.

L'enseignant doit s'assurer que le matériel éventuel dont il a besoin pour organiser la 1ère séance est disponible (tableau, paperboard, stylos, etc.).

L'enseignant s'engage à réaliser les cours aux moments convenus et pour la durée prévue.

Les annonces déposées par les professeurs et experts inscrits sur Lepidop pour leurs ateliers et/ou formations ne doivent pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Les annonces ne doivent pas contenir les coordonnées de l'enseignant : adresse, téléphone, email, adresse Internet.

Les enseignants s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation, leurs certifications et leurs références. Lepidop ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les enseignants. Il est de la responsabilité de l'apprenant de vérifier les informations fournies par l'enseignant sur son annonce.

Les professeurs et experts inscrits sur Lepidop doivent être en mesure d'animer des cours collectifs, en plus des cours particuliers.

Les professeurs et experts inscrits sur Lepidop ne peuvent pas proposer directement de formations aux participants des ateliers Lepidop. Cette proposition sera formulée par Lepidop sous la forme d'un email envoyé aux participants à la suite d'un atelier.

Tout manquement à ces obligations de la part d'un professeur ou expert inscrit sur Lepidop pourra entrainer son déréférencement de la plateforme.

Rémunération des professeurs et experts pour les ateliers

Les professeurs fixent librement leur rémunération en indiquant :

  • leur rémunération de base (pour dispenser l'atelier à un seul élève)
  • leur rémunération additionnelle pour chaque élève supplémentaire

Le règlement de la prestation est effectué par l'apprenant directement auprès de l'enseignant.

Rémunération des professeurs et experts pour les formations

Les professeurs fixent librement leur tarif par séance.

Le règlement de la 1ère séance est effectué par l'apprenant directement auprès de l'enseignant.

Lors de la 1ère séance, l'enseignant fixe librement avec l'apprenant les modalités de règlement des séances suivantes.

Modalités d'annulation d'un atelier ou d'une formation par un apprenant

Un participant peut annuler à tout moment sa participation à un atelier ou à une séance de formation.

Il doit avertir l'enseignant le plus en amont possible.

Contenu et conduite des séances (ateliers ou formations)

Les contenu et conditions de réalisation des séances, les techniques d'enseignement, les documents remis aux participants ainsi que les propos et échanges tenus à cette occasion sont sous sa seule responsabilité de l'enseignant. Les participants sont donc conscients du risque qu'ils prennent quant à la qualité de la prestation fournie par leur enseignant et sont par ailleurs fortement invités à laisser des commentaires, à recommander et à informer Lepidop du déroulement de chaque séance auquel ils participent.

Les apprenants assistent à la séance sous la seule responsabilité de l'enseignant.

Lepidop n'est pas en mesure de contrôler l'identité des enseignants. Lepidop ne connaît que les informations fournies par ces derniers lors de la création de leurs comptes.

Lepidop décline toute responsabilité relative au comportement des enseignants et des apprenants lors des séances. Lepidop décline également toute responsabilité relative au contenu des séances et des propos qui peuvent y être tenus.

Si, toutefois, Lepidop avait connaissance qu'un utilisateur a eu un comportement inapproprié ou illégal avant, pendant ou après un cours, Lepidop se réserve la possibilité d'agir en conséquence et pourra notamment supprimer son compte et fournir aux autorités compétentes toutes les données qui s'avèreront être utiles.

Lepidop se réserve le droit de supprimer la programmation d'un cours ou le compte d'un utilisateur de façon unilatérale et sans préavis.

Les apprenants reconnaissent ne pas participer à un cours pour copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du cours donné par un enseignant.

L'enseignant reconnaît accepter que les apprenants qui ont participé à une ou plusieurs séances avec lui laissent des commentaires sur Lepidop pour témoigner sur sa qualité. L'enseignant comprend que, pour préserver l'intégrité de cette démarche, il n'a aucun contrôle sur le contenu de ces commentaires tant que ceux-ci demeurent respectueux de la loi.

Responsabilités

Lepidop n'est pas employeur des enseignants. Aucune fiche de paye ne sera remise aux enseignants. Le site rappelle expressément que tout enseignant doit déclarer ses revenus aux Pouvoirs Publics, et doit disposer d'un statut légal l'autorisant à exercer une activité rémunératrice tel que le statut d'auto-entrepreneur, d'entreprise ou d'association.

Lepidop ne peut garantir la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des enseignants, leur numéro de téléphone, etc.

Lepidop met tout en œuvre pour proposer des espaces conviviaux et accueillant pour ses utilisateurs qui en auraient besoin. Néanmoins, la responsabilité de Lepidop ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, lié à l'éventuelle absence de fiabilité ou de qualité des dits espaces.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Lorsque vous renseignez un formulaire en ligne sur Lepidop (création de compte, publication d'atelier ou de formation, formulaire de contact, etc.), vous nous transmettez certaines données personnelles : prénom, nom, email, téléphone.

Ces informations seront stockées dans notre base de données.

Les données personnelles dont nous disposons sont confidentielles. En aucun cas elles ne seront communiquées à un tiers.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Lepidop s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@lepidop.fr.

Conformément à l'article 16 de ladite loi, Lepidop a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 2061756.

Le contenu éditorial

En sa qualité d'éditeur, Lepidop engage de lourds investissements pour assurer aux informations présentées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Lepidop ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu.

Protection par le code de la propriété intellectuelle

La totalité du site Lepidop est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou copie même partielle n'est autorisée sans autorisation préalable de Lepidop.

L'utilisateur reconnaît donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs des éléments de Lepidop, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par Lepidop et ses éditeurs.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son code source, sur son nom et sur sa charte graphique.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

Lepidop souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Lepidop accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile...) et à la protection de l'enfant.

Par conséquent, Lepidop s'engage :

  • à contribuer à l'action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande
  • à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière

L'utilisateur s'engage donc à ne pas utiliser le site Lepidop de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

  • contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances
  • incitant à la discrimination, à la haine
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile
  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité

L'utilisateur s'engage en outre :

  • à ne pas exploiter les services de Lepidop ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
  • à ne pas proposer des produits et services du site Lepidop lui permettant d'obtenir directement ou indirectement une rémunération
  • à ne pas limiter l'accès et l'utilisation du site Lepidop
  • à ne modifier aucune mention ou élément du site Lepidop
  • à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d'hacking
  • à ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres utilisateurs ("spamming")

La sécurité des échanges

Lepidop s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Lepidop s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Néanmoins, les utilisateurs de Lepidop connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Lepidop ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Lepidop ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

Lepidop met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Lepidop prend donc l'engagement :

  • d'informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l'exploitation de contenus protégés
  • de contribuer à l'action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande

La disponibilité des services

Lepidop dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le site Lepidop accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, Lepidop peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Lepidop n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Lepidop se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l'accès à tout ou partie de sa plateforme. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Lepidop se réserve la faculté de refuser, unilatéralement, sans notification préalable et sans avoir à en communiquer les raisons, le référencement d'un professeur sur sa plateforme. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un utilisateur.

Droit applicable

La présente "Charte Lepidop" est soumise au droit français. Lepidop se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement, sans avoir à en informer ses utilisateurs. En accédant à Lepidop, tout utilisateur accepte les modifications éventuelles apportées.

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Sauf dispositions d'ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation des éditeurs du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.